Contrôle d’un arrêt de travail
Agence de détectives privés agréés CNAPS depuis 2016
Agence de détective privé à Lyon, Bourgoin-Jallieu, Paris, Valence, Rennes, Aix en Provence et Aix-les-Bains
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, cependant, un arrêt maladie ne protège pas automatiquement contre tout licenciement.
Lorsqu’un salarié en arrêt maladie adopte un comportement incompatible avec les obligations découlant de son contrat de travail ou lorsque des éléments démontrent une fraude, les constatations réalisées peuvent constituer des éléments de preuve.
Exemple d'arrêt maladie abusif
- activité professionnelle dissimulée
- concurrence déloyale
- exercice d’une activité incompatible avec l’arrêt de travail
- manquements graves aux obligations contractuelles
- etc…
Le licenciement éventuel sera fondé sur la faute ou le manquement constaté, et non sur l’arrêt maladie lui-même.
La désorganisation importante de l’entreprise lié à un arrêt maladie peut (dans certains cas très encadrés) justifier un remplacement définitif.
Chez AJT Détective, nous rappelons systématiquement à nos clients que seule une analyse juridique du dossier permet de déterminer si les éléments recueillis sont suffisants.
Comment faire pour licencier pour arrêt maladie abusif ?
En pratique :
- L’employeur constate un doute.
- Il contacte AJT Détective.
- Nous analysons gratuitement la faisabilité de l’enquête.
- Les investigations sont réalisées dans le strict respect de la législation.
- Un rapport circonstancié est remis au client.
- L’employeur transmet généralement ce rapport à son avocat ou à son service RH afin d’étudier les suites à donner.
- Selon le dossier, une procédure disciplinaire ou judiciaire peut être engagée.
Nous n’effectuons aucune décision disciplinaire. Nous apportons des éléments de preuve.
Faut-il prévenir l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail abusif ?
Pas nécessairement, cela dépend de chaque situation :
- l’employeur peut engager une procédure disciplinaire
- la CPAM peut être informée lorsqu’une fraude est suspectée
- les organismes de prévoyance peuvent également être concernés
Cette décision appartient au client et à son conseil juridique.
AJT Détective accompagne les entreprises pour prouver un arrêt de travail abusif
AJT Détective accompagne les entreprises confrontées à des suspicions d’arrêt maladie abusif. Nos détectives privés agréés CNAPS réalisent des enquêtes discrètes afin de vérifier la cohérence des absences et de protéger les intérêts de l’employeur.
Nos interventions
Nos enquêtes permettent notamment de :
- Vérifier la réalité des contraintes médicales déclarées.
- Observer d’éventuelles activités incompatibles avec l’arrêt.
- Recueillir des éléments factuels exploitables.
- Constituer un dossier en cas de procédure disciplinaire.
Une démarche légale et encadrée
Toutes nos interventions sont réalisées dans le respect strict de la législation et des droits des salariés. Les informations collectées sont transmises sous forme de rapport détaillé pouvant être utilisé dans un cadre juridique.
Surveillance légale et discrète
Nos enquêtes reposent sur des observations réalisées dans le respect du cadre légal. L’objectif est de recueillir des éléments objectifs sur les activités pouvant être incompatibles avec l’arrêt déclaré.
Vérification des activités du salarié
Selon les situations, nous pouvons notamment :
- Observer les déplacements et comportements du salarié.
- Vérifier la cohérence entre l’arrêt de travail et les activités constatées.
- Recueillir des éléments factuels exploitables.
- Documenter d’éventuelles incohérences.
Rapports exploitables
Chaque mission donne lieu à un rapport détaillé et structuré, pouvant être utilisé dans un cadre interne ou judiciaire afin d’appuyer une décision de gestion ou une procédure.
AJT Détective intervient depuis ses agences de Lyon, Bourgoin-Jallieu, Paris, Valence, Rennes, Aix-en-Provence et Aix-les-Bains.
Quels sont les délais de prise en charge d'AJT Détective ?
Chez AJT Détective, nous pouvons intervenir :
- sous 24 heures dans les situations urgentes ;
- sous 48 à 72 heures dans la majorité des dossiers.
Nous couvrons toute la France grâce à nos agences et notre réseau d’enquêteurs.
Quel est le prix d'un détective privé pour contrôle d'un arrêt de travail ?
Les enquêtes relatives au contrôle d’un arrêt de travail débutent généralement autour de quelques centaines d’euros pour une intervention ponctuelle. Les missions plus complexes, nécessitant plusieurs enquêteurs ou plusieurs journées d’investigation, peuvent représenter plusieurs milliers d’euros. Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute intervention.
Les conseils d'AJT Détective
Chez AJT Détective, nous constatons que les employeurs hésitent souvent plusieurs semaines avant de demander une enquête. Plus les investigations débutent rapidement, plus il est généralement possible de recueillir des éléments exploitables.
Nous recommandons toujours de nous contacter avant d’engager toute procédure disciplinaire afin d’étudier la stratégie la plus adaptée au dossier.
Dans certains de nos dossiers, les soupçons ne sont finalement pas confirmés. Notre rôle n’est pas de prouver une fraude à tout prix mais d’établir objectivement la réalité des faits.
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Agrément CNAPS AUT-038-2121-01-05-20220810380
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