AJT détective Lyon
CONTREFAÇON

Qu’est ce que la contrefaçon?

La contrefaçon désigne la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

Il peut être question d’un brevet, d’un modèle, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale.

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Force est de constater que de très nombreuses enseignes sont victimes de contrefaçon. 

Les sociétés lésées peuvent faire appel aux services d’enquêteurs privés pour constituer un dossier qui accompagnera leur requête civile ou pénale. 

 

Pour tout conseil ou devis gratuit, le cabinet AJT Détective vous répond au 

+ 336 50 66 36 39 

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