Concurrence déloyale
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Concurrence déloyale Lyon
AJT Détective : Agence de détectives privés agréés LYON (69)
Enquêtes en France et à l'international
Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut toucher toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles.
Votre entreprise subit une perte de chiffre d’affaires conséquente? Votre fichier client se réduit?
Réagissez !
Qu'est ce que la concurrence déloyale ?
Pour débuter, la concurrence déloyale se caractérise par des pratiques commerciales abusives visant à porter préjudice à la concurrence.
D’abord, en faisant appel au cabinet AJT Détective, basé à Lyon, notre agence s’engage à prouver trois éléments essentiels devant la justice : la faute commise, le préjudice subi et le lien de causalité entre les deux.
Ensuite, le détective privé déploiera diverses techniques telles que les filatures et les scénarios téléphoniques ou physiques pour mener à bien l’enquête. Cette investigation, menée par nos services, pourra être complétée par un constat d’huissier, une perquisition ou une expertise, dans le but de permettre à votre conseil d’obtenir une ordonnance sur requête auprès d’un juge.
Pour conclure, nos rapports détaillés, comprenant des constatations écrites et photographiques, sont recevables devant tous les tribunaux civils et pénaux, conformément aux articles 1984 à 2010 du Code civil, y compris à Lyon.
Comment se manifeste la concurrence déloyale ?
La jurisprudence classe la concurrence déloyale dans quatre catégories :
Le dénigrement
- Fausses rumeurs
- Critiques de qualité
- Dénigrement sur la fiabilité du concurrent
- Dénigrement sur le web (forums, avis etc)
- Ébruitement de renseignements privés du concurrent
Le 27 janvier 2016, la Cour d’appel de Paris a confirmé une décision de première instance condamnant une société qui informait ses partenaires commerciaux que son concurrent avait été condamné pour concurrence déloyale au motif que les propos tenus étaient constitutifs d’actes de concurrence déloyale par dénigrement.
Le parasitisme
- Usurpation de notoriété
- Usurpation de savoir-faire, de production, de logiciel, de marque
- Usurpation d’identité
La désorganisation
- Débauchage de salariés
- Sabotage
- Détournement de clientèle
- Vol de fichiers
- Corruption
- Soldes illégales
- Ouvertures à des horaires illégales
La confusion
- Confusion sur l’enseigne
- Confusion sur le logo
- Confusion sur le nom commercial
- Imitation d’emballage ou de documents publicitaires