Cas client : enquête sur un arrêt de travail abusif à Lyon
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Détails du cas client : contrôle d'un arrêt de travail à Lyon
Problème de l'entreprise
Une entreprise lyonnaise suspectait qu’un salarié en arrêt maladie exerçait une activité incompatible avec son arrêt. L’arrêt de travail du salarié avait un impact important pour l’entreprise (perte de productivité, coûts financiers).
Intervention d'AJT Détective
- Prise de contact le matin.
- Mission lancée le lendemain.
- Deux journées d’observations.
Résultat de l'enquête
Les investigations ont permis d’établir objectivement les activités exercées pendant l’arrêt de travail.
Le rapport a été remis à l’employeur moins de 48 heures après la fin des investigations.
Le dossier a ensuite été transmis au conseil juridique de l’entreprise.
Peut-on licencier un salarié en arrêt de travail ?
Un salarié ne peut pas être licencié à cause de sa maladie. En revanche, si son comportement pendant l’arrêt contredit ses obligations contractuelles ou révèle une fraude, les preuves recueillies peuvent justifier un licenciement.
Exemple d'arrêt maladie abusif
- activité professionnelle dissimulée
- concurrence déloyale
- exercice d’une activité incompatible avec l’arrêt de travail
- manquements graves aux obligations contractuelles
- etc…
À Lyon, nos détectives privés agréés CNAPS interviennent régulièrement pour le compte d’entreprises confrontées à des arrêts de travail suspects. Un licenciement éventuel reposera toujours sur la faute ou le manquement constaté, et non sur l’état de santé du salarié.
Dans certains cas très encadrés, une désorganisation importante de l’entreprise liée à une absence prolongée peut justifier un remplacement définitif.
AJT Détective rappelle systématiquement à ses clients qu’une analyse juridique du dossier reste indispensable pour déterminer si les éléments recueillis sont suffisants pour engager une procédure.
Questions fréquentes sur les enquêtes pour arrêt maladie abusif
- Comment faire pour licencier pour arrêt maladie abusif ?
- Quelles investigations peuvent être réalisée par un detective privé pour obtenir des preuves légale d’un arrêt de travail abusif ?
- Faut-il prévenir l’assurance maladie ?
- Quels sont les délais de prise en charge d’AJT Détective ?
Consultez notre page dédiée pour tout comprendre et protéger votre entreprise :
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