La concurrence déloyale peut venir de la concurrence, mais aussi des ressources humaines internes.
Détournement de clientèle, fuite de fichiers client, détournement d’informations confidentielles, dénigrement… sont autant d’indices qui doivent être étudiés pour trouver la source de la concurrence déloyale dont fait l’objet l’entreprise.
Surveillance ou infiltration, AJT DETECTIVE met en place tous les moyens pour pister l’origine de la concurrence déloyale et constituer les preuves éventuelles du point de vue de l’article 1382 du Code civil.
Par ailleurs, en cas de non-respect de la loi de non-concurrence, vous pouvez prétendre au droits suivants :
- Le remboursement de la contrepartie financière indument perçue par le salarié depuis la date de son manquement,
- L’interdiction à l’encontre du salarié, de poursuivre l’activité prohibée,
- La condamnation du salarié au paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi,
- La condamnation du nouvel employeur concurrent qui, en connaissance de cause, recrute un salarié tenu par une clause de non-concurrence,
- Et La condamnation du salarié au paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale.