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Détective privé Lyon

Une profession réglementée

  • Post published:14 mai 2016
  • Post category:Profession réglementée - agrément CNAPS

La loi n°2003-239 du 18 mars 2003 définit les activités de recherches privées. L'article 20 créé par cette loi stipule que l'activité d'ARP est une profession lbérale qui constitue : "pour une personne,…

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